Conditions générales

Objet et parties

Les présentes conditions régissent l'accès à Stabora, un journal de trading en ligne, et l'abonnement qui y donne droit. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Le service est fourni par Alessio Domina, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les abonnements sont vendus par Lemon Squeezy, LLC, qui agit en qualité de vendeur officiel. C'est lui qui encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA. En pratique, une question sur le service s'adresse à stabora.contact@gmail.com ; une question sur une facture ou un débit peut s'adresser à l'un ou à l'autre.

L'essai de 14 jours, et ce qu'il implique

La carte bancaire est demandée à l'inscription. Rien n'est prélevé pendant quatorze jours. Au quinzième jour, l'abonnement démarre et le premier paiement est débité automatiquement, sauf si l'essai a été résilié avant.

Résilier pendant l'essai se fait depuis les réglages du compte, en un clic, sans justification et sans contacter qui que ce soit. Aucun montant n'est alors débité, ni pendant l'essai ni après.

L'essai donne accès à la totalité du service. Il est limité à un essai par personne ; créer plusieurs comptes pour enchaîner les essais gratuits n'est pas autorisé.

Prix et paiement

L'abonnement est proposé à 30 € par mois ou 285 € par an. Un code de parrainage réduit ces montants de 30 %, soit 21 € par mois ou 199 € par an, pour toute la durée de l'abonnement et non seulement la première échéance.

Tous les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Le montant débité est celui qui est affiché : aucune taxe ni aucun frais ne s'y ajoute au moment du paiement.

L'abonnement se reconduit automatiquement à chaque échéance, par mois ou par an selon la formule choisie, jusqu'à résiliation. Chaque paiement donne lieu à une facture envoyée par Lemon Squeezy.

Les prix peuvent évoluer. Un abonnement en cours conserve son prix jusqu'à son échéance, et toute modification est annoncée par email avant de s'appliquer, avec la possibilité de résilier d'ici là.

Si un paiement échoue

Une carte expirée ou un paiement refusé n'interrompt pas l'accès immédiatement. Lemon Squeezy tente le prélèvement à nouveau pendant plusieurs jours, et l'accès reste ouvert pendant sept jours à compter de l'échéance manquée.

Passé ce délai sans régularisation, l'accès se ferme. Les données ne sont pas supprimées pour autant : elles restent en place et redeviennent accessibles dès qu'un paiement aboutit.

Résiliation

La résiliation est possible à tout moment, depuis la section Abonnement des réglages du compte, sans préavis ni motif.

Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès court jusqu'au terme et aucune nouvelle échéance n'est prélevée. Un abonnement annuel résilié le deuxième mois reste donc utilisable jusqu'à sa date d'anniversaire.

Droit de rétractation

Un consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la création du compte.

Il couvre donc exactement la durée de l'essai, pendant laquelle aucun montant n'est prélevé. Se rétracter et résilier l'essai reviennent au même résultat : rien n'a été débité, rien ne le sera.

Pour exercer ce droit par écrit plutôt que depuis les réglages, il suffit d'un message non équivoque envoyé à stabora.contact@gmail.com.

Remboursement

Au-delà de l'essai, les échéances déjà payées ne sont pas remboursées, y compris en cas de résiliation en cours de période : l'accès reste ouvert jusqu'au terme payé.

Une exception, et elle est volontaire. Quiconque constate un premier prélèvement qu'il n'avait pas anticipé, et qui n'a pas utilisé le service depuis, peut en demander le remboursement à stabora.contact@gmail.com dans les quatorze jours suivant le débit. Il sera accordé sans discussion. Un client qui se sent piégé et qu'on renvoie au règlement fait opposition auprès de sa banque, ce qui coûte davantage qu'un remboursement.

Le compte et son usage

Un compte est personnel. Le partage d'identifiants, la revente de l'accès et l'usage du service par plusieurs personnes ne sont pas autorisés.

Chacun est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des opérations effectuées depuis son compte.

Un compte peut être suspendu en cas de manquement grave à ces conditions, notamment de fraude au programme de parrainage ou de tentative d'atteinte au service. La suspension est notifiée par email et la période payée restante est remboursée au prorata.

Parrainage et partenaires

Chaque abonné dispose d'un lien de parrainage. Une commission de 30 % du montant payé par le filleul lui est due tant que cet abonnement reste actif.

La commission n'est due que si le compte du filleul a été créé après le clic sur le lien. Un compte existant ne peut pas être rattaché rétroactivement à un parrain.

Une commission devient exigible quatorze jours après le paiement du filleul. Elle est versée le 10 de chaque mois, dès que le montant exigible atteint le seuil indiqué dans l'espace parrainage ; en dessous, il est reporté au mois suivant. Une commission portant sur un paiement remboursé ou ayant fait l'objet d'une rétrofacturation est annulée, sans jamais être reprise sur un versement déjà effectué.

Les partenaires validés par l'éditeur signent en outre un contrat de partenariat, qui précise ces règles et leurs engagements envers leur audience.

Le suivi par un mentor

Un partenaire que l'éditeur a activé comme mentor peut suivre le journal de l'abonné qui l'accepte. Rien n'est partagé sans cet accord, donné depuis l'application, et l'abonné choisit ce que le mentor voit (un résumé ou le journal complet) et quels comptes. Il ne suit qu'un mentor à la fois, et peut arrêter le suivi à tout moment, ce qui coupe l'accès immédiatement. Le mentor peut aussi y mettre fin.

Le mentor consulte, il ne modifie rien. Il s'engage à garder confidentiel ce qu'il voit et à ne pas le communiquer à des tiers. Le suivi est indépendant du parrainage : il ne change ni le prix payé par l'abonné, ni la commission du parrain.

Disponibilité du service

Le service est fourni en l'état, avec le soin qu'on attend d'un professionnel, mais sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire d'hébergement.

Stabora n'est ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni un outil d'exécution d'ordres. Il enregistre et calcule ce que son utilisateur y saisit. Les décisions de trading et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de celui qui les prend.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour des pertes de trading, ni pour un manque à gagner. Rien dans ces conditions n'écarte la responsabilité que la loi belge interdit d'écarter, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

Données et fin de contrat

Les données saisies appartiennent à l'utilisateur. Elles restent exportables à tout moment depuis les réglages, y compris après la fin d'un abonnement, et la fermeture de l'accès ne les supprime pas.

La suppression du compte, également accessible depuis les réglages, efface réellement les données associées. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est annoncée par email avant de prendre effet, et la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Poursuivre l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité par un message à stabora.contact@gmail.com.

À défaut d'accord, les cours et tribunaux belges sont compétents. Un consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le droit de saisir la juridiction de son propre domicile, et peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ou au Service de médiation pour le consommateur en Belgique.